Pour prétendre à une déduction d’impôt sur le revenu d’une partie du coût de vos travaux d’amélioration en énergie de votre résidence principale, faites appel au crédit d’impôt sur le développement durable et bénéficier de cet arrangement fiscal.
Pour vous, propriétaire ou locataire d’une maison ou d’un appartement à titre résidentiel à la condition d’être fiscalement domicilié en France et pour des travaux d’installation d’équipement en énergies renouvelables, de pompes à chaleur et des équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Le montant pour l’ouverture d’un crédit d’impôt est plafonné à 8 000€ pour une personne isolée et 16 000€ pour un couple majoré de 400€ par personne à charge et est établi pour une période de 5 ans comprise entre le 01/01/2005 au 31/12/2012.
Le propriétaire pourra bénéficier du crédit d’impôt à deux reprises, à condition d’attendre 5 ans entre 2 postes de travail.
Quels investissements vous donnent accès au crédit d’impôts ?
Voici les investissements qui bénéficient du crédit d’impôts :
- panneaux photovoltaïques, micro-centrale hydraulique, éolienne
- appareils de chauffage au bois ou biomasse
- système solaire de chauffage ou production d’eau chaude
- pompes à chaleur pour le chauffage air/eau
- pompes à chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés
- pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d’eau chaude sanitaire
- équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur
Tous ces travaux devront fournir un certificat de placement par le vendeur ou le constructeur et les équipements devront également répondre aux conditions d’obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Une liste des équipements et de leurs caractéristiques exigées au 01/01/2010 est accessible sur le site de l’ADEME.
Pour déclarer le crédit d’impôts développement durable, c’est très simple…Renseignez-le sur votre déclaration d’impôts et fournissez une attestation fournie par le constructeur ou vendeur de l’équipement. Si vous faites votre déclaration d’impôts par internet, pas besoin d’envoyer la preuve mais gardez-la précautionneusement, l’administration pourrait vous la réclamer.
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